L’entité Benedit Solicitors (beneditsolicitors.com) s’est engagée à rendre son site web accessible, conformément au Décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://beneditsolicitors.com/
État de conformité
Ce site web est partiellement conforme au Décret royal 1112/2018 en raison des exceptions et des non-conformités indiquées ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu mentionné ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
Non-conformité au Décret royal 1112/2018
- Il existe des logos et des images comportant un texte alternatif incorrect ou confus, ainsi que des images complexes sans description textuelle [exigence 9.1.1.1 Contenu non textuel, UNE-EN 301549:2022].
- Il existe des listes créées de manière incorrecte (sans balisage de liste), des tableaux dont les cellules sont mal étiquetées, ainsi que des étiquettes invisibles sur des éléments de formulaire [exigence 9.1.3.1 Information et relations, UNE-EN 301549:2022].
- Il existe des tableaux non adaptés aux petits écrans, ainsi que des champs de formulaire qui ne s’affichent pas correctement sur les petits écrans [exigence 9.1.4.10 Redisposition du contenu, UNE-EN 301549:2022].
- Il existe du texte qui ne s’affiche pas correctement lorsque l’espacement et la hauteur des lignes sont modifiés [exigence 9.1.4.12 Espacement du texte, UNE-EN 301549:2022].
- Il existe des éléments qui ne sont pas accessibles au clavier, comme par exemple les liens vers les réseaux sociaux, l’éditeur de texte des commentaires, les éléments permettant de trier les résultats de recherche, la pagination des résultats de recherche ou les flèches du calendrier [exigence 9.2.1.1 Clavier, UNE-EN 301549:2022].
- Il existe des éléments qui ne reçoivent pas le focus et avec lesquels il n’est donc pas possible d’interagir au clavier [exigence 9.2.4.3 Ordre du focus, UNE-EN 301549:2022].
- Il existe des liens dont la fonction n’est pas correctement identifiée (description inadéquate, texte trop générique, attribut title inadapté, etc.) [exigence 9.2.4.4 Fonction du lien, UNE-EN 301549:2022].
- Il existe des titres avec un texte répétitif et/ou peu descriptif [exigence 9.2.4.6 En-têtes et étiquettes, UNE-EN 301549:2022].
- Il existe des images, infographies, textes de liens ou de boutons, textes de titres et contenus qui ne sont pas traduits dans d’autres langues [exigence 9.3.1.2 Langue des passages, UNE-EN 301549:2022].
- Sur certaines pages, la même icône est utilisée à des fins différentes, ce qui prête à confusion [exigence 9.3.2.4 Identification cohérente, UNE-EN 301549:2022].
- Il existe des messages d’erreur peu descriptifs, ou des messages d’erreur qui ne sont pas regroupés en un seul message, ainsi qu’un manque de suggestions dans les formulaires pour remplir correctement les champs [exigence 9.3.3.1 Identification des erreurs, UNE-EN 301549:2022].
- Il existe des formulaires comportant des champs obligatoires sans que l’utilisateur en soit informé, ainsi que des champs auxquels il manque un exemple textuel du format attendu (comme par exemple pour la carte d’identité) [exigence 9.3.3.2 Étiquettes ou instructions, UNE-EN 301549:2022].
- Il existe des champs de formulaire où une erreur est signalée en cas de saisie incorrecte, mais sans suggestion de correction [exigence 9.3.3.3 Suggestion après une erreur, UNE-EN 301549:2022].
- Il existe des pages comportant des erreurs de syntaxe, de sorte que certaines technologies d’assistance peuvent ne pas interpréter correctement le contenu (identifiants de page dupliqués, balises non fermées, construction incorrecte des balises, etc.) [exigence 9.4.1.1 Traitement, UNE-EN 301549:2022].
- Il existe des pages sur lesquelles les technologies d’assistance ne pourront pas obtenir d’informations, interagir, ni être informées de l’état des contrôles de l’interface utilisateur, comme par exemple les messages d’aide, les messages d’état du résultat des actions, les attributs des liens, l’indication de la langue de la page, qui ne pourront pas être lus par les lecteurs d’écran au moment où ils apparaissent [exigence 9.4.1.2 Nom, rôle, valeur, UNE-EN 301549:2022].
- Il pourrait exister des erreurs d’édition ponctuelles sur certaines pages du site.
Charge disproportionnée
Sans objet.
Contenu ne relevant pas du champ d’application de la législation applicable
Il pourrait exister des fichiers bureautiques au format PDF ou autre, publiés avant le 20 septembre 2018, qui ne respectent pas intégralement toutes les exigences d’accessibilité, bien que des efforts aient été faits pour que la plupart d’entre eux les respectent.
Élaboration de la présente déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été élaborée le 01/07/2026.
La méthode employée pour préparer cette déclaration a été une auto-évaluation réalisée par l’entité elle-même.
Dernière révision de la déclaration : 16/07/2026.
Observations et coordonnées de contact
Vous pouvez adresser des communications relatives aux exigences d’accessibilité (article 10.2.a du Décret royal 1112/2018), par exemple pour :
- signaler tout éventuel manquement de ce site web,
- faire part d’autres difficultés d’accès au contenu,
- formuler toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web.
Via le formulaire de contact ci-dessous.
Vous pouvez soumettre :
- une Réclamation relative au respect des exigences du Décret royal 1112/2018, ou
- une Demande d’information accessible concernant :
- des contenus exclus du champ d’application du Décret royal 1112/2018 conformément à l’article 3, paragraphe 4,
- des contenus exemptés du respect des exigences d’accessibilité en raison d’une charge disproportionnée.
Dans la Demande d’information accessible, les faits, les motifs et la demande doivent être exposés avec toute la clarté nécessaire afin de permettre de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.
Informations complémentaires
Ce site web applique les exigences de la norme UNE-EN 301549:2022, en tenant compte des exceptions prévues par le Décret royal 1112/2018.
La dernière révision de l’accessibilité a été réalisée le 16/07/2026.
Le site web est optimisé pour les navigateurs Microsoft Internet Explorer 8.0 ou versions ultérieures, ainsi que pour les dernières versions en vigueur de Firefox, Safari, Opera et Google Chrome. La résolution d’écran minimale recommandée est de 1280×1024.
Le site web est conçu selon une mise en page responsive, ce qui lui permet de s’afficher de façon optimale sur les tablettes et les appareils mobiles. Sur ces appareils, il est optimisé pour les dernières versions en vigueur de Chrome for Mobile, Firefox for Mobile, Safari Mobile, Opera Mini et le navigateur natif d’Android.
